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Accessibilité à des logements subventionnés par la Société d’habitation du Québec

Rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2024-2025, mai 2025 — Audit (22 mai 2025).

Constats

  • Information insuffisante sur les besoins

    Les informations publiées et suivies par la SHQ ne permettaient pas de bien mesurer dans quelle proportion les logements subventionnés répondaient aux besoins.

  • Contrôles insuffisants

    Les contrôles ne permettaient pas d'optimiser pleinement l'offre existante, notamment pour repérer certains ménages ne respectant plus les critères financiers.

  • Processus d'accès complexe

    L'accès aux logements subventionnés était complexe et décentralisé auprès de plus de 1 700 organismes.

  • Difficultés de démarrage des projets

    Des difficultés à lancer rapidement la construction de nouveaux logements nuisaient à l'atteinte des objectifs.

Recommandations

  • Recommandation 1

    Bonifier le suivi des clientèles bénéficiant de ses programmes, notamment en ce qui concerne le pourcentage de leur revenu qu’elles consacrent à leur loyer.

    Adressée à : Société d’habitation du Québec

  • Recommandation 2

    Bonifier le suivi de l’offre de logements subventionnés dans les différentes municipalités afin d’améliorer au besoin l’efficacité de ses interventions.

    Adressée à : Société d’habitation du Québec

  • Recommandation 3

    Divulguer les informations pertinentes quant à la manière dont les programmes permettent de répondre aux besoins des ménages québécois en matière de logement.

    Adressée à : Société d’habitation du Québec

  • Recommandation 4

    Prendre les moyens nécessaires afin que les ménages qui bénéficient des logements subventionnés respectent les critères d’admissibilité des programmes, autant au moment de leur accès au logement que par la suite.

    Adressée à : Société d’habitation du Québec

  • Recommandation 5

    Simplifier et harmoniser les processus d’accès aux logements subventionnés, et mieux encadrer et superviser les organismes dans l’octroi d’un logement.

    Adressée à : Société d’habitation du Québec

  • Recommandation 6

    Évaluer les causes qui retardent les projets de nouveaux logements et prendre des mesures pour les atténuer tout en s’assurant que les logements demeurent abordables.

    Adressée à : Société d’habitation du Québec